Ce dispositif qui remplace le "Périssol" crée des avantages fiscaux en faveur des propriétaires bailleurs de logements neufs ou anciens, faisant l'objet d'une location, remplissant des conditions portant sur le montant des loyers et les ressources des locataires.
La loi Robien vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat. Vous devenez propriétaire d'un bien immobilier qui sera mis en location pendant une période minimum de 9 ans. Les loyers et économies d'impôt remboursent la plus grande partie du crédit.
Quels avantages fiscaux ?
Logements neufs : Le propriétaire peut déduire de son revenu foncier une charge d'amortissement égale à : 8 % du prix d'acquisition pour les cinq premières années, 2,5 % de ce prix les quatre années suivantes; 2,5 % les six années suivantes si le logement reste taxé. Les dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration sont déductibles du revenu foncier obligatoirement sous forme d'amortissement. Le taux de déduction forfaitaire des revenus fonciers est ramené de 14 % à 6 % pendant la période d'amortissement. Le déficit foncier créé est imputable sur le revenu global à hauteur d'environ 10 700 euros.
Logements anciens : Le taux de déduction forfaitaire est porté de 14 % à 25 % pour les revenus des six premières années de location du logement, avec possibilité de prorogation par période de trois ans.
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